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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · 1re lecture

L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 26 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 29 voix pour atteindre la majorité requise.

50 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 28n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 59

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    contre 56n'ont pas pris part 35

  • HOR

    34 membres

    contre 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    contre 9n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    pour 1contre 19n'ont pas pris part 102

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 28

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 56

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 9

DR Droite Républicaine

Contre · 9

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 94

Rejeté

Après l'article 3 · Déposé par Lisa Belluco EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Gisèle Lelouis RN Pour Contre

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5179

Toutes les données et leurs licences →