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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · 1re lecture

L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 26 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 40 voix pour atteindre la majorité requise.

38 voix pour · 78 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 5contre 3n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 7contre 3n'ont pas pris part 59

  • Dem

    36 membres

    contre 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    contre 56n'ont pas pris part 35

  • HOR

    34 membres

    contre 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    contre 8n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    contre 22n'ont pas pris part 100

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

Contre · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Contre · 3

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Contre · 56

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Contre · 8

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 22

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 9

Rejeté

Article 6 · Déposé par Arnaud Saint-Martin LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5189

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