Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Amendement n° 9

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP · Article 6

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé cet amendement le 20 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il a été rejeté en séance publique le 26 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
14 sur 131amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. Mesure phare du plan gouvernemental et d’Emmanuel Macron pour lutter contre les effets néfastes des réseaux sociaux chez les mineurs, l’extension dans la précipitation de l’interdiction des téléphones portables au lycée est totalement irréaliste et fait fi des nombreuses réserves soulevées par les syndicats.

En effet, alors que le dispositif a été généralisé au collège à la rentrée scolaire 2025, selon une enquête menée par le syndicat SNPDEN-UNSA en septembre dernier, seuls 8,5 % des principaux de collèges se sont conformés au dispositif. A contrario, près de 67 % ont assuré qu’ils ne comptaient pas appliquer de nouvelles mesures et 25 % qu’ils ne savaient pas encore. Parmi les principales raisons évoquées, figurent notamment la question centrale du financement de la mesure (alors que sa mise en place nécessiterait par exemple l’augmentation des dotations versées aux collectivités territoriales, et notamment les régions pour les lycées, afin de financer des équipements supplémentaires dans les établissements pour conserver les téléphones portables, mais que le budget austéritaire actuellement examiné à l’Assemblée ne le prévoit pas) mais également de nombreuses questions très concrètes en termes d’organisation et de périmètre (responsabilité en cas de vol de l’appareil, recrutements supplémentaires d’assistants d’éducation pour faire appliquer l’interdiction...).

Toutes ces raisons expliquent les réactions très mitigées des syndicats sur la question. Ainsi, Isabelle Vuillet, co-secrétaire générale de la CGT Educ’action (Le Parisien, 07/01/26) rappelle qu’« Il est déjà compliqué de faire respecter l’interdiction au collège, alors au lycée, nous avons un vrai doute sur la faisabilité. Cela ressemble à un effet de com du Gouvernement ». De son côté, Sophie Vénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU (RMC, 29/11/25) était également très claire à ce sujet : « On ne peut pas vouloir généraliser une mesure qui est un échec » alors même que « Plus de la moitié des collèges n’ont pas pu appliquer le dispositif. Soit parce qu’ils n’ont pas eu les moyens de s’équiper ou tout simplement par manque de personnel ». Et à Christelle Kauffmann, proviseure de lycée dans le Tarn et membre de l’exécutif du SNPDEN, le principal syndicat des chefs d’établissement, d’ajouter Nous ne contestons pas qu’il y ait un problème d’addiction des jeunes au portable. Mais il s’agit d’un problème de société qui, une fois de plus, retombe sur l’école. » (Le Parisien, 07/01/26).

Par conséquent, nous souhaitons la suppression de l’extension du dispositif, d’autant plus qu’en l’état actuel du droit (art. L. 511‑5 du code de l’éducation) : une modification du règlement intérieur d’un lycée permet déjà d’« interdire l’utilisation par un élève des appareils [...] dans tout ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur de celle-ci ».

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 38 pour · 117 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2341

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2341