Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Amendement n° 28

Soumya Bourouaha GDR · Article 6

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 21 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il a été rejeté en séance publique le 26 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
14 sur 131amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement partagent la philosophie de cet article visant à limiter l'utilisation du téléphone portable au lycée. Toutefois, inscrire son interdiction dans la loi dans les lycées est une mesure inefficace et redondante.

Inefficace, car les lycéens et lycéennes ont la possibilité de sortir de l'enceinte des établissements lors des pauses ce qui leur permet d'utiliser librement leur téléphone.

Redondante enfin, car la quasi totalité des établissements ont déjà interdit l'utilisation des portables au sein leur enceinte dans leurs règlements intérieurs. Il n'y a donc aucune raison de l'inscrire dans la loi.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2341

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000028
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2341