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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · 1re lecture

L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 26 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 11 voix.

86 voix pour · 75 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 6contre 2abstention 1n'ont pas pris part 60

  • Dem

    36 membres

    pour 5contre 2n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    pour 57n'ont pas pris part 34

  • HOR

    34 membres

    pour 8abstention 3n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    pour 7abstention 2n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    contre 19n'ont pas pris part 103

  • NI

    11 membres

    pour 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Contre · 2

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 57

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 112

Adopté

Article 4 bis · Déposé par Anne Genetet EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 31

Délégations 31

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 31 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5188

Toutes les données et leurs licences →