Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes

D'Akli Mellouli GEST · déposée le 29 octobre 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

En clair

Déposée au Sénat le 29 octobre 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 29 octobre 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 7 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

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29 oct. 2026 Dépôt
29 oct. 2026 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale En cours

Documents

Texte déposé n° 125

Dernières évolutions

Nouvelle étape

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

29 oct. 2026

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Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N55211
Sénat: ppl26-125

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