Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 94 voix pour atteindre la majorité requise.

78 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour78
Contre265
Abstention0
N'ont pas pris part5dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 18
GEST

15 membres

contre 15
SER

62 membres

pour 1contre 61
RDPI

16 membres

contre 16
RDSE

18 membres

contre 18
UCI

63 membres

pour 61n'ont pas pris part 2
Les Indépendants

15 membres

pour 15
Les Républicains

124 membres

pour 1contre 121n'ont pas pris part 2
UNT

15 membres

contre 15
NI

2 membres

contre 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18