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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 29 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 28 voix pour atteindre la majorité requise.

144 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : contreGEST : n'ont pas pris part au voteSER : pourRDPI : pourRDSE : pourUCI : contreUCI : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteUNT : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour144
  • Contre198
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    15 membres

    contre 14n'a pas pris part 1

  • SER

    62 membres

    pour 62

  • RDPI

    16 membres

    pour 16

  • RDSE

    18 membres

    pour 18

  • UCI

    63 membres

    contre 61n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    15 membres

    pour 15

  • Les Républicains

    124 membres

    contre 123n'a pas pris part 1

  • UNT

    15 membres

    pour 15

  • NI

    2 membres

    n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 14

N'a pas pris part · 1

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 62

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 16

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

UCI Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre · 61

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 15

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 123

N'a pas pris part · 1

UNT Groupe Union Nationale pour les Territoires

Pour · 15

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 240, 294 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

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