L'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 53 voix pour atteindre la majorité requise.

111 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour111
Contre216
Abstention16
N'ont pas pris part5dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

15 membres

pour 15
SER

62 membres

pour 62
RDPI

16 membres

contre 16
RDSE

18 membres

contre 17abstention 1
UCI

63 membres

contre 61n'ont pas pris part 2
Les Indépendants

15 membres

pour 15
Les Républicains

124 membres

contre 122n'ont pas pris part 2
UNT

15 membres

abstention 15
NI

2 membres

pour 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18