Abrogation du Code noir

Après l'article 1er · 2 amendements

• N° 21 · Jiovanny WilliamCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l’article 1er de la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité que…
• N° 31 · Max MathiasinCe sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21.

Article 2 · 1 amendement de Max Mathiasin

• N° 11Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission.

Article 1er · 1 amendement de Max Mathiasin

• N° CL15 · en commissionAmendement de précision juridique qui permet de clarifier la portée de l'article 1er, qui vise à abroger non seulement le Code Noir, c'est à dire l'ordonnance de mars 1685, mais aussi l'ensemble des textes qui en ont permis l'application…

Article 2 · 5 amendements

• N° CL17 · Max Mathiasin · en commissionCet amendement vise à préciser le contenu du rapport demandé au Gouvernement, en recentrant son objet autour de la liste des dispositions issues du droit colonial qui demeurent en vigueur au sein des territoires d'Outre mer.
• N° CL16 · Max Mathiasin · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CL2 · Nadège Abomangoli · en commissionPar cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer la mémoire et l’enseignement de l’histoire de l’esclavage sur tout le territoire national.
• N° CL3 · Nadège Abomangoli · en commissionPar cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport analyse les conséquences de l’esclavage en termes de racisme et de discriminations dans la société française.
• N° CL4 · Jean-Hugues Ratenon · en commissionLe présent amendement des député.es du groupe LFI vise à compléter le rapport prévu à l’article 2 par un volet spécifique consacré à la place des descendants des personnes mises en esclavage dans la société contemporaine.