Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation du Code noir
Amendement n° CL16
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Max Mathiasin a déposé cet amendement le 19 mai 2026, sur le texte « Abrogation du Code noir ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 20 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 18amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« de l’ensemble des dispositions dans »
les mots :
« du droit colonial sur ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Max Mathiasin LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1817
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1817