Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Abrogation du Code noirLes amendements · Abrogation du Code noir
En clair
49 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport demandé au Gouvernement, en recentrant son objet autour de la liste des dispositions issues du droit colonial qui demeurent en vigueur au sein des territoires d'Outre mer. »
-
« Amendement de précision juridique qui permet de clarifier la portée de l'article 1er, qui vise à abroger non seulement le Code Noir, c'est à dire l'ordonnance de mars 1685, mais aussi l'ensemble des textes qui en ont permis l'application… »
-
« Le choix du terme « abrogation » dans la proposition de loi initiale emporte une conséquence juridique et symbolique qui mérite d'être corrigée. »
-
« Pour la première fois en France, le 18 avril dernier, Pierre Guillon de Princé, descendant d’une famille d’armateurs négriers nantais, présentait ses excuses pour les actes de ses ancêtres. »
-
« Le présent amendement des député.es du groupe LFI vise à compléter le rapport prévu à l’article 2 par un volet spécifique consacré à la place des descendants des personnes mises en esclavage dans la société contemporaine. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport analyse les conséquences de l’esclavage en termes de racisme et de discriminations dans la société française. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer la mémoire et l’enseignement de l’histoire de l’esclavage sur tout le territoire national. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de la disposition d’abrogation en précisant expressément que les textes visés, outre leur abrogation, sont réputés illégaux. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l’article 1er de la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité que… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1er de la proposition de loi. »