Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation du Code noir

Amendement n° CL7

Steevy Gustave EcoS · Après l'article 2

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Abrogation du Code noir ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
6 sur 18amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République