Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation du Code noir
Sous-amendement n° CL18
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En clair
Max Mathiasin a déposé ce sous-amendement le 19 mai 2026, sur le texte « Abrogation du Code noir ». Il a été retiré le 20 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 18amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« . Il »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage.
Il supprime la fin de cet amendement, qui préempte de fait les conclusions du rapport demandé.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Max Mathiasin LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1817
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CL2
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1817