Amendement n° CL2

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En clair

Nadège Abomangoli a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Abrogation du Code noir ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 20 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 18amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Il évalue, en outre, la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions dans les programmes scolaires. Il formule des propositions permettant de renforcer cet enseignement sur l’ensemble du territoire national, il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer la mémoire et l’enseignement de l’histoire de l’esclavage sur tout le territoire national.

Cette proposition est bienvenue et nous ne pouvons que l’approuver car elle vise à inscrire légalement l’abolition du code noir et des dispositions relatives à l’esclavage. En effet, par un décret du 27 avril 1848, l’esclavage est de nouveau aboli dans toutes les colonies françaises. Deux textes constitutionnels confirmeront par la suite ce décret. Mais le code noir n’a jamais été formellement abrogé, ce qui implique que ce code reste juridiquement et formellement en vigueur même s’il ne produit plus d’effet juridique.

Ainsi, cette proposition de loi permet de rappeler utilement les conséquences de ce crime contre l’humanité dans les collectivités dites ultramarines et dans le quotidien de ses populations. Ces lois spécifiques aux Outre-mer qui y ont permis la traite d’êtres humains ont nourri l’idée de territoires hors la loi, et cela entre en résonance avec des scandales toujours d’actualité comme celui du chlordécone où l’État a permis des mesures d’exception dans les Outre-mer là où en hexagone de tels produits nocifs n’étaient pas utilisés. La difficulté de reconnaissance par l’État de ce passé alimente encore aujourd’hui une défiance des populations dites ultramarines alors que les sociétés post-esclavagistes sont nécessairement marquées par ce passé qui a des conséquences socioéconomiques et culturelles encore aujourd’hui.

Par conséquent, il nous semble opportun de porter une réflexion relative à la mémoire et l’histoire de l’esclavage en France. C’est pourquoi nous proposons que le rapport évalue la place de cette histoire dans l’enseignement, et d’autre part qu’il propose des pistes relatives à la construction de lieux mémoriels de l’esclavage ainsi que la promotion de la recherche historique sur l’esclavage.