Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation du Code noir

Amendement n° CL1

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Abrogation du Code noir ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
6 sur 18amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1817

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1817