Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation du Code noir
Amendement n° CL11
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En clair
Jiovanny William a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Abrogation du Code noir ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 20 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 18amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet alinéa par les mots :
« et réputés illégaux ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de la disposition d’abrogation en précisant expressément que les textes visés, outre leur abrogation, sont réputés illégaux.
Il s’agit de lever toute ambiguïté quant à la nature juridique de ces instruments historiques, en affirmant sans équivoque leur incompatibilité avec les principes fondamentaux du droit et, en particulier, avec les principes constitutionnels de liberté, d’égalité et de dignité de la personne humaine.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- SOC 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1817
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1817