L'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 54 voix pour atteindre la majorité requise.

111 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour111
Contre217
Abstention15
N'ont pas pris part5dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

15 membres

pour 15
SER

62 membres

pour 62
RDPI

16 membres

contre 16
RDSE

18 membres

contre 18
UCI

63 membres

contre 61n'ont pas pris part 2
Les Indépendants

15 membres

pour 14contre 1
Les Républicains

124 membres

pour 1contre 121n'ont pas pris part 2
UNT

15 membres

abstention 15
NI

2 membres

pour 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18