Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation du Code noir
Sous-amendement n° 31
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En clair
Max Mathiasin a déposé ce sous-amendement le 27 mai 2026, sur le texte « Abrogation du Code noir ». Il a été adopté en séance publique le 28 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 31amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer aux mots :
« transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort »
Les mots :
« déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2810
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 21
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000031
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2810