Amendement n° 11

En clair

Max Mathiasin a déposé cet amendement le 23 mai 2026, sur le texte « Abrogation du Code noir ». Il a été adopté en séance publique le 28 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 31amendements dont le sort est connu, en séance publique

Le dispositif

I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :

« territoires »,

les mots :

« derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. »

II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante :

« Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. »

III. – En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots :

« , en outre, »,

le mot :

« aussi ».

IV. – En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots :

« des propositions permettant de »,

les mots :

« enfin des propositions visant à ».

V. – En conséquence, à la même quatrième phrase, substituer aux mots :

« propose notamment la création de »,

les mots :

« à développer des ».

VI. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission.

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques