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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Abrogation du Code noir

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 28 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 126 voix.

254 voix pour · 128 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 50n'ont pas pris part 21

  • GDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 26n'ont pas pris part 12

  • LIOT

    23 membres

    pour 20n'ont pas pris part 3

  • SOC

    68 membres

    pour 28n'ont pas pris part 40

  • Dem

    37 membres

    pour 13n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    pour 32n'ont pas pris part 59

  • HOR

    34 membres

    pour 13n'ont pas pris part 21

  • DR

    48 membres

    pour 9n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    pour 48n'ont pas pris part 74

  • NI

    11 membres

    pour 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 50

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 7

EcoS Écologiste et Social

Pour · 26

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 20

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 28

Dem Les Démocrates

Pour · 13

EPR Ensemble pour la République

Pour · 32

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 13

DR Droite Républicaine

Pour · 9

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 48

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 31

Délégations 31

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 31 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 7001 · Adopté

    L'article 2

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7002

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