Ce qui a changé
Données officielles
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En clair
Ces sept derniers jours pour ce dossier : 1 loi promulguée.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
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| 1 |
10 changements · les plus récents d'abord
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Loi n° 2026-1015 promulguée le 2 novembre 2026, publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026.
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7 scrutins
7 scrutins publics ordinaires du Sénat : 2 adoptés, 5 rejetés.
Le détail des 7
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte
- Rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
- Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
- Rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
- Adopté L'article 1er
- Rejeté L'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er
- Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er
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Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.
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Nouvelle étape
Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)