L'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 62 voix pour atteindre la majorité requise.

96 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour96
Contre218
Abstention29
N'ont pas pris part5dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

15 membres

pour 15
SER

62 membres

pour 62
RDPI

16 membres

contre 16
RDSE

18 membres

contre 18
UCI

63 membres

contre 61n'ont pas pris part 2
Les Indépendants

15 membres

contre 1abstention 14
Les Républicains

124 membres

contre 122n'ont pas pris part 2
UNT

15 membres

abstention 15
NI

2 membres

pour 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18