Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendements n° 1, 2, 273, 298, 3, 300, 95 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

• 3 sénateurs voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (SER 3).
• 2 sénateurs ont fait une mise au point sans position lisible, vote enregistré « contre » (Les Républicains 2).
• 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 42 · 28 oct. 2026 ✓ Adopté

  Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

• Le scrutin n° 43 sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet) session 2026-2027
• Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) ↗ (nouvel onglet)

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