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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

L'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 51 voix.

197 voix pour · 146 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : abstGEST : contreSER : pourSER : contreSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUCI : pourUCI : contreUCI : abstUCI : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteUNT : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour197
  • Contre94
  • Abstention51
  • N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 16abstention 2

  • GEST

    15 membres

    contre 15

  • SER

    62 membres

    pour 12contre 4abstention 45n'a pas pris part 1

  • RDPI

    16 membres

    contre 13abstention 2n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 16contre 1abstention 1

  • UCI

    63 membres

    pour 3contre 57abstention 1n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    15 membres

    pour 13contre 2

  • Les Républicains

    124 membres

    pour 122contre 1n'a pas pris part 1

  • UNT

    15 membres

    pour 15

  • NI

    2 membres

    contre 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 16

Abstention · 2

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 15

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 12

Contre · 4

Abstention · 45

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 13

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Contre · 1

Abstention · 1

UCI Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour · 3

Contre · 57

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Contre · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 122

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

UNT Groupe Union Nationale pour les Territoires

Pour · 15

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

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