Adopté Scrutin public

Sur le texte : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 170 voix.

342 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDSE : pourUCI : pourUCI : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteUNT : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour342
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    15 membres

    pour 15

  • SER

    62 membres

    pour 62

  • RDPI

    16 membres

    pour 16

  • RDSE

    18 membres

    pour 18

  • UCI

    63 membres

    pour 61n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    15 membres

    pour 15

  • Les Républicains

    124 membres

    pour 122n'ont pas pris part 2

  • UNT

    15 membres

    pour 15

  • NI

    2 membres

    n'ont pas pris part 2

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UCI Groupe Union Centriste et Indépendants
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 122

N'a pas pris part · 2

UNT Groupe Union Nationale pour les Territoires
NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2026-23