Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 171 voix.

343 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour343
Contre0
Abstention0
N'ont pas pris part5dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

15 membres

pour 15
SER

62 membres

pour 62
RDPI

16 membres

pour 15n'a pas pris part 1
RDSE

18 membres

pour 18
UCI

63 membres

pour 61n'ont pas pris part 2
Les Indépendants

15 membres

pour 15
Les Républicains

124 membres

pour 123n'a pas pris part 1
UNT

15 membres

pour 15
NI

2 membres

pour 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18