Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 1er · 2 amendements de Olivier Faure

• N° DN10 · en commissionCet amendement modifie l'article premier, afin de préciser le champ de la proposition de loi.
• N° DN11 · en commissionCet amendement modifie l'article premier afin de préciser le champ de la proposition de loi dans la continuité de l'amendement déjà examiné au premier alinéa.

Article 2 · 5 amendements

• N° DN12 · Olivier Faure · en commissionL'amendement proposé vise à conserver la logique d’une journée nationale d’hommage mais privilégie l’enrichissement de la journée d’hommage aux morts pour la France en Indochine, prévue le 8 juin par le décret n°2005-547 du 26 mai 2005…
• N° DN4 · Nicolas Ray · en commissionLe calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires.
• N° DN13 · Olivier Faure · en commissionDans la continuité de l'amendement précédent portant sur l’élargissement du champ de la journée d’hommage aux Morts pour la France en Indochine, il est proposé d’inscrire la date du 8 juin dans la présente proposition de loi, en étendant…
• N° DN5 · Nicolas Ray · en commissionLe calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires.
• N° DN7 · Olivier Faure · en commissionAmendement rédactionnel.

Article 3 · 4 amendements de Olivier Faure

• N° DN15 · en commissionCet amendement vise à préciser le fait que les réparations prévues par l’article 3 de la présente proposition de loi concernent les personnes mentionnées au second alinéa de l’article 1er, soit: les rapatriés d'Indochine militaires…
• N° DN14 · en commissionCet amendement vise à modifier la date de fin de prise en compte des périodes de séjour au sein des centres d’accueil des rapatriés d’Indochine pour la détermination des réparations des préjudices résultant de l’indignité de leurs…
• N° DN9 · en commissionAmendement rédactionnel
• N° DN8 · en commissionAmendement rédactionnel afin d'éviter une redondance.

Article 4 · 1 amendement de Olivier Faure

• N° DN16 · en commissionCet amendement de rédaction globale vise à conférer une compétence à l’Office national des combattants et des victimes de guerre pour instruire les demandes de réparation déposées au titre de l’article 3 de la présente proposition de loi…