Amendement n° DN13

Olivier Faure SOC · Article 2

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En clair

Olivier Faure a déposé cet amendement le 26 mai 2025, sur le texte « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date :

« 14 août »,

la date :

« 8 juin ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans la continuité de l'amendement précédent portant sur l’élargissement du champ de la journée d’hommage aux Morts pour la France en Indochine, il est proposé d’inscrire la date du 8 juin dans la présente proposition de loi, en étendant le périmètre de l’hommage rendu à tous les combattants et rapatriés, y compris vivants et non aux seuls Morts pour la France en Indochine.

En conséquence, l'amendement vise à remplacer la date initialement proposée du 14 août par la date du 8 juin. La date du 14 août correspond à la date à laquelle les familles et les descendants de rapatriés se réunissent chaque année, notamment à Sainte Livrade. Les deux commémorations ne sont pas incompatibles et celle du 14 août a vocation à perdurer. Néanmoins, au regard des obligations qu'emporte pour l'Etat la création d'une journée nationale d'hommage, il est proposé d'élargir la portée du 8 juin, plutôt que de créer une nouvelle journée nationale ad hoc le 14 août.