Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français · 1re lecture
L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
En clair
Rejeté le 3 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 48 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour46
- Contre140
- Abstention20
- N'ont pas pris part371dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 26abstention 1n'ont pas pris part 44
-
17 membres
contre 6n'ont pas pris part 11
-
38 membres
contre 8n'ont pas pris part 30
-
23 membres
contre 2abstention 1n'ont pas pris part 20
-
66 membres
contre 31n'ont pas pris part 35
-
36 membres
pour 14n'ont pas pris part 22
-
94 membres
pour 24abstention 1n'ont pas pris part 69
-
33 membres
pour 8abstention 7n'ont pas pris part 18
-
49 membres
abstention 9n'ont pas pris part 40
-
16 membres
contre 8n'ont pas pris part 8
-
123 membres
contre 58n'ont pas pris part 65
-
11 membres
contre 1abstention 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 26
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit D
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara D
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet D
- Andy Kerbrat D
- Arnaud Le Gall D
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
Abstention · 1
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
Abstention · 1
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 31
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Béatrice Bellay
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle D
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Emmanuel Grégoire
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli D
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 24
- Gabriel Attal
- Hervé Berville D
- Danielle Brulebois
- Eléonore Caroit D
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Philippe Fait
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Pauline Levasseur
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Laure Miller
- Joséphine Missoffe
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
Abstention · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
Contre · 58
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy D
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon D
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti D
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour D
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Bryan Masson
- Nicolas Meizonnet
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Contre · 1
Abstention · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 2
Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 21
Délégations 21
Voir les 21 députés
- Karim Ben Cheikh Contre
- Hervé Berville Pour
- Anne-Laure Blin Abstention
- Idir Boumertit Contre
- Colette Capdevielle Contre
- Eléonore Caroit Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Sandra Delannoy Contre
- Edwige Diaz Contre
- Aly Diouara Contre
- Nicolas Dragon Contre
- Frank Giletti Contre
- Mathilde Hignet Contre
- Tiffany Joncour Contre
- Marietta Karamanli Contre
- Andy Kerbrat Contre
- Arnaud Le Gall Contre
- Karine Lebon Contre
- Delphine Lingemann Pour
- Sabine Thillaye Pour
- Antoine Villedieu Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2218