Scrutins

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 231 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 39 pour · 108 contre · 71 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 46 pour · 140 contre · 20 abstentions