Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° DN7
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En clair
Olivier Faure a déposé cet amendement le 24 mai 2025, sur le texte « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 28 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au second alinéa, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »,
le mot :
« des ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Olivier Faure SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 949
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0949