Amendement n° DN10

Olivier Faure SOC · Article 1er

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En clair

Olivier Faure a déposé cet amendement le 26 mai 2025, sur le texte « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au premier alinéa, substituer aux mots :

« , hommes ayant effectué leur service militaire ou engagés au sein de l’armée française, leurs épouses ou conjointes ou les civils ayant vécu »,

les mots :

« militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement modifie l'article premier, afin de préciser le champ de la proposition de loi.

Il vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part.

Au premier alinéa, la reconnaissance de la Nation est ainsi réaffirmée envers "les rapatriés d’Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine."