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Ce qui a changé

Données officielles

Pour le texte Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

En clair

Rien de nouveau pour ce dossier ces sept derniers jours dans les données officielles. Le dernier changement date du 29 octobre 2026.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
3
1

4 changements · les plus récents d'abord

  1. Promulgué

    Loi n° 2026-1008 promulguée le 29 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 30 octobre 2026.

  1. Adopté

    Vote sur l'ensemble du texte

    Adopté le 19 octobre 2026 par scrutin public au Sénat : 343 pour, 0 contre.

    Le détail du vote

  2. Adopté avec modifications

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

  3. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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