Amendement n° DN11

Olivier Faure SOC · Article 1er

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En clair

Olivier Faure a déposé cet amendement le 26 mai 2025, sur le texte « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au second alinéa, après le mot :

« territoire »,

insérer les mots :

« , des civils rapatriés d’Indochine et des membres de leurs familles ».

II. – En conséquence, substituer au mot :

« hébergées »,

le mot :

« hébergés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement modifie l'article premier afin de préciser le champ de la proposition de loi dans la continuité de l'amendement déjà examiné au premier alinéa.

Là encore, l'amendement vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part.

Le second alinéa est relatif à la reconnaissance de la responsabilité du fait de l'indignité des conditions d’accueil et de vie. Dans la réécriture proposée, il inclut les populations citées au premier alinéa mais également les civils rapatriés d'Indochine et les membres de leurs familles hébergés dans les structures de toute nature, qui pourront ainsi bénéficier de la réparation prévue à l'article 3 de la proposition de loi