Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD652
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En clair
Olga Givernet a déposé cet amendement le 29 juin 2026, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 1er juil. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l'alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».
II. – Au même alinéa, après le mot :
« performance »,
insérer les mots :
« des réseaux ».
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« et à l’ »,
les mots :
« ainsi qu’à leur ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« des réseaux ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Olga Givernet EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2740
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000652
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2740