Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CD210

Sylvain Carrière LFI-NFP · Article 58

En clair

Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−200 000 000 €−200 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité+200 000 000 €+200 000 000 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Un cinquième de l’eau potable distribuée en France fuit avant d’arriver au robinet : l’équivalent de la consommation de 18 millions d’habitants. 198 services affichaient encore en 2024 un rendement inférieur à 50 %. Le plan Eau en a fait un objectif, repris dans les indicateurs du programme 113, mais le gel du plafond des agences et la suppression de leurs postes empêchent de le tenir : Seine-Normandie a reporté 79 millions d’euros d’aides en 2025 faute d’autorisations d’engagement.

Un pays qui vit des sécheresses à répétition et laisse perdre un litre sur cinq n’a pas un problème de ressource, il a un problème de volonté politique. Le renouvellement des réseaux exige un rythme minimal de 1,2 % par an ; nous sommes à 0,6 %. Le présent amendement majore de 200 millions d’euros les crédits de l’action 07 pour soutenir, via les agences de l’eau, la rénovation des réseaux, en priorité là où le rendement est le plus dégradé.

Le présent amendement majore de 200 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Sylvain Carrière LFI-NFP · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000210
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210