amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Amendement n° 9

Sylvain Carrière LFI-NFP · Article 1er

En clair

Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 22 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Les protéines d’origine animale servies dans les repas servis dans les établissements de restauration collective relevant de la commande publique ne peuvent être issues d’élevages d’animaux ne garantissant pas, pour les espèces concernées, l’accès effectif au plein air. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI prévoit de garantir que les approvisionnements des acheteurs publics en produits d'origine animale soit issus d'élevages garantissant l'accès des animaux au plein air.

Aujourd’hui, la restauration collective peut servir des produits issus d’élevages intensifs ne garantissant pas l'accès des animaux au plein air, y compris des produits importés. Cette situation est incompatible avec les objectifs de transition agricole, de bien-être animal et de santé publique.

Cet amendement vise à orienter la commande publique vers des productions de meilleure qualité, en soutenant les élevages extensifs et en contribuant à une trajectoire de réduction de la consommation de produits d’origine animale cohérente avec les recommandations de santé publique et les limites planétaires.

Auteurs 71

Sylvain Carrière LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2784

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2784P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2784