Les amendements de Sylvain Carrière

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1. 25 juin 2026 · N° CD188 · Article 1er ⊘ Irrecevable

2. 25 juin 2026 · N° CD409 · Article 9 quater ⊘ Irrecevable

3. 25 juin 2026 · N° CD285 · Article 8 ⊘ Irrecevable

4. 25 juin 2026 · N° CD235 · Article 4 ⊘ Irrecevable

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. 29 mai 2026 · N° 6 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. 28 mai 2025 · N° 562 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

2. 28 mai 2025 · N° 358 · Article unique ⊘ Irrecevable

3. 28 mai 2025 · N° 583 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable