Les amendements de Sylvain Carrière

En clair

Sylvain Carrière a déposé 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 311 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

53 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF802 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à alerter sur le manque de moyens humains chez Météo France. »

  2. · N° II-CF805 · Article 58 Rejeté

    « L’IGN produit les données sans lesquelles aucune politique territoriale ne tient : forêts, artificialisation, trait de côte, risques, Géoplateforme, LiDAR HD. »

  3. · N° II-CF803 · Article 58 Rejeté

    « Le Cerema est l’ingénierie publique des territoires face au changement climatique : programme national Ponts, guichet unique de la mission Adaptation, plus de la moitié des actions du PNACC 3. »

  4. · N° II-CF809 · Article 58 Rejeté

    « Les aires éducatives permettent à des élèves du primaire et du secondaire de gérer eux-mêmes, avec l’appui de l’OFB et de structures d’éducation à l’environnement, un espace naturel de proximité. »

  5. · N° II-CF777 · Article 58 Rejeté

    « Le règlement européen sur la restauration de la nature impose des mesures de restauration sur 20 % des terres et des mers d’ici 2030. »

  6. · N° II-CF778 · Article 58 Rejeté

    « En Guadeloupe, le rendement du réseau est tombé à 32 % et les habitants subissent des tours d’eau depuis des années ; à Mayotte, la crise de 2023‑2024 a imposé des coupures généralisées ; en Guyane, une partie de la population n’est pas… »

  7. · N° II-CF812 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité », afin de renforcer les moyens alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour le financement des Parcs… »

  8. · N° II-CD226 · Article 58 Rejeté

    « Le CSTB reçoit du programme 159 une dotation de 13,77 millions d’euros, reconduite à l’identique. »

  9. · N° II-CD218 · Article 58 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  10. · N° II-CD225 · Article 58 Rejeté

    « Les outre-mer sont les territoires les plus exposés aux cyclones, submersions et sécheresses, et ceux où la couverture radar, la densité des stations et la résolution des modèles de Météo-France sont les plus faibles. »

  11. · N° II-CD221 · Article 58 Rejeté

    « Météo-France assure la sécurité des personnes face à des événements extrêmes qui se multiplient. »

  12. · N° II-CD224 · Article 58 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  13. · N° II-CD223 · Article 58 Rejeté

    « Le renouvellement des supercalculateurs de Météo-France doit multiplier par six la puissance de calcul, condition de la prévision probabiliste, de la prévision immédiate et des projections climatiques régionalisées. »

  14. · N° II-CD216 · Article 58 Rejeté

    « La loi du 30 novembre 2021 interdit à compter du 1er décembre 2028 les animaux sauvages dans les cirques itinérants. »

  15. · N° II-CD215 · Article 58 Rejeté

    « Les centres de soins de la faune sauvage recueillent chaque année des dizaines de milliers d’animaux blessés ou affaiblis, dont une large part d’espèces protégées, et sont des sentinelles de la surveillance sanitaire, de la grippe aviaire… »

  16. · N° II-CD212 · Article 58 Rejeté

    « Les zones humides régulent les crues, soutiennent les étiages, épurent l’eau et stockent du carbone ; la France en a détruit les deux tiers en un siècle. »

  17. · N° II-CD206 · Article 58 Rejeté

    « En mars 2023, le Président de la République annonçait un plan Eau et 325 millions d’euros par an de recettes supplémentaires pour les agences de l’eau. »

  18. · N° II-CD210 · Article 58 Rejeté

    « Un cinquième de l’eau potable distribuée en France fuit avant d’arriver au robinet : l’équivalent de la consommation de 18 millions d’habitants. 198 services affichaient encore en 2024 un rendement inférieur à 50 %. »

  19. · N° II-CD209 · Article 58 Rejeté

    « Les PFAS, « polluants éternels », ont été détectés dans 29 des 30 prélèvements d’eau potable analysés par UFC-Que Choisir et Générations Futures, et le TFA, résidu de pesticides, dépasse les seuils dans de nombreux prélèvements sans même… »

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

  1. · N° 11 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer fortement les conditions de mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), en faisant du développement des alternatives à la voiture individuelle… »

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD361 · Article 18 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe La France Insoumise vise à prévoir des sanctions en cas de non-respect des obligations prévues par l’article 18. »

  2. · N° CD308 · Après l'article 14 bis Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe de la France Insoumise a été travaillé avec le think tank Forum Vies Mobiles. »

  3. · N° CD318 · Après l'article 12 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer significativement les capacités de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en relevant les plafonds du versement mobilité prévu à l’article… »

  4. · N° CD424 · Après l'article 12 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe insoumis vise à doubler les plafonds autorisés pour le versement mobilité des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locale hors Ile-de-France. »

  5. · N° CD194 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de sanctuariser les lignes ferroviaires dites de desserte fine du territoire, correspondant aux catégories 7 à 9 de la classification faite par l'Union internationale des chemis de… »

  6. · N° CD286 · Article 8 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend garantir le maintien d’un niveau élevé de protection des populations face aux risques technologiques en réaffirmant le caractère strictement encadré des plans de prévention des… »

  7. · N° CD280 · Article 7 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe LFI limite le recours aux actes en la forme administrative à SNCF Réseau et supprime la possibilité, ouverte par cet article, d'y recourir pour SNCF Gares et Connexions. »

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

  1. · N° 7 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, en ajoutant les centres de loisirs, les colonies de vacances… »

  2. · N° 9 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend étendre le champ d’application de l’interdiction prévue aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires, qu’ils soient partiellement ou entièrement composés… »

  3. · N° 8 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend renforcer l’ambition des lois AGEC et EGALIM en étendant explicitement le champ d’application de la proposition de loi aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires… »

  4. · N° CD6 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend supprimer les exceptions et les dérogations faites à l’interdiction de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dans les établissements scolaires… »

  5. · N° CD7 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, en ajoutant les centres de loisirs, les colonies de vacances… »

  6. · N° CD9 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend étendre le champ d’application de l’interdiction prévue aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires, qu’ils soient partiellement ou entièrement composés… »

  7. · N° CD8 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend renforcer l’ambition des lois AGEC et EGALIM en étendant explicitement le champ d’application de la proposition de loi aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires… »

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  1. · N° 12 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite retirer de l’intitulé les mots « et à préserver la filière apicole » qui laissent entendre que la lutte contre le frelon asiatique est suffisante pour préserver la filière apicole. »

  2. · N° 7 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la présente proposition de loi, l’organisation au niveau départemental de tables rondes avec toutes les parties prenantes impliquées au niveau local dans la lutte contre la… »

  3. · N° 4 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »

  4. · N° 2 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »

  5. · N° CD21 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite retirer de l’intitulé les mots « et à préserver la filière apicole » qui laissent entendre que la lutte contre le frelon asiatique est suffisante pour préserver la filière apicole. »

  6. · N° CD17 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la présente proposition de loi, l’organisation au niveau départemental de tables rondes avec toutes les parties prenantes impliquées au niveau local dans la lutte contre la… »

  7. · N° CD15 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »

  8. · N° CD13 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF433 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de développer un pôle financier public sans taux et sans intérêt pour financer les grands projets ferroviaires »

  2. · N° II-CF426 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le développement du fret ferroviaire en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires. »

  3. · N° II-CF423 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le modernisation du réseau en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires, notamment pour les petites lignes du quotidien. »

  4. · N° II-CF421 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de dédier 500 millions d'investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  5. · N° II-CF419 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’investir 1,5 milliard d’euros afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »

  6. · N° II-CD80 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le modernisation du réseau en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires, notamment pour les petites lignes du quotidien. »

  7. · N° II-CD74 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de dédier 500 millions d'investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  8. · N° II-CD72 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’investir 1,5 milliard d’euros afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)