Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CD226

Sylvain Carrière LFI-NFP · Article 58

En clair

Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−20 000 000 €−20 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie+20 000 000 €+20 000 000 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le CSTB reçoit du programme 159 une dotation de 13,77 millions d’euros, reconduite à l’identique. Ses recherches conditionnent la rénovation énergétique et l’adaptation du bâti aux canicules, au retrait-gonflement des argiles et au stress hydrique, ainsi que le développement de matériaux bas carbone et du réemploi. Les organisations syndicales de l’établissement alertent sur la fragilisation des équipes de recherche et le risque de recentrage sur les seules activités marchandes de certification.

Un centre public de recherche sur le bâtiment poussé vers le marché, c’est la connaissance d’intérêt général qui recule devant la prestation payante. Le présent amendement majore de 20 millions d’euros les crédits de l’action 15 pour renforcer la dotation du CSTB et sécuriser ses missions de recherche publique.

Le présent amendement majore de 20 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 15 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Sylvain Carrière LFI-NFP · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000226
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210