Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD226
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En clair
Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Mer, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Forêt | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le CSTB reçoit du programme 159 une dotation de 13,77 millions d’euros, reconduite à l’identique. Ses recherches conditionnent la rénovation énergétique et l’adaptation du bâti aux canicules, au retrait-gonflement des argiles et au stress hydrique, ainsi que le développement de matériaux bas carbone et du réemploi. Les organisations syndicales de l’établissement alertent sur la fragilisation des équipes de recherche et le risque de recentrage sur les seules activités marchandes de certification.
Un centre public de recherche sur le bâtiment poussé vers le marché, c’est la connaissance d’intérêt général qui recule devant la prestation payante. Le présent amendement majore de 20 millions d’euros les crédits de l’action 15 pour renforcer la dotation du CSTB et sécuriser ses missions de recherche publique.
Le présent amendement majore de 20 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 15 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Sylvain Carrière LFI-NFP · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000226
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210