Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF809

Sylvain Carrière LFI-NFP · Article 58

En clair

Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−6 100 000 €−6 100 000 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité+6 100 000 €+6 100 000 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les aires éducatives permettent à des élèves du primaire et du secondaire de gérer eux-mêmes, avec l’appui de l’OFB et de structures d’éducation à l’environnement, un espace naturel de proximité. C’est l’un des rares dispositifs qui construit, dès l’école, un rapport concret au vivant. La stratégie nationale pour la biodiversité 2030 fixe l’objectif de 18 000 aires éducatives ; on en compte aujourd’hui environ 1 300. Pour tenir cette trajectoire, le rapporteur estime à 5 millions d’euros par an les moyens nécessaires à l’animation du réseau et au financement des structures qui accompagnent les classes. Les interventions de l’OFB pour les milieux aquatiques sont, elles, directement rognées par le gel de sa subvention, alors que la directive-cadre sur l’eau fixe l’échéance du bon état à 2027.

On ne peut pas déplorer la déconnexion des jeunes générations d’avec la nature et refuser quelques millions à ce qui y remédie, ni afficher un objectif multiplié par quatorze sans un euro pour l’atteindre. Le présent amendement majore de 6,1 millions d’euros les crédits de l’action 07 : 5 millions pour les aires éducatives, 1,1 million pour la protection des milieux aquatiques, conformément aux préconisations du rapport Coquerel sur le coût de la canicule.

Le présent amendement majore de 6 100 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Sylvain Carrière LFI-NFP · Rapporteur, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000809
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210