Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° 12

Sylvain Carrière LFI-NFP · Titre

En clair

Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 20 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
0 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin du titre, supprimer les mots :

« et à préserver la filière apicole ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite retirer de l’intitulé les mots « et à préserver la filière apicole » qui laissent entendre que la lutte contre le frelon asiatique est suffisante pour préserver la filière apicole.

Certes, la filière apicole est menacée. Le taux de mortalité des cheptels apicoles sur un an a atteint ces dernières années les 30 % : on estime ainsi que 300 000 ruches meurent chaque année. L’état des ruches françaises est révélateur de l’état de santé de l’ensemble des insectes pollinisateurs, et en particulier des populations sauvages dont la disponibilité représente un avantage stratégique et économique pour la France. Il relève donc effectivement de la souveraineté alimentaire française de préserver la filière apicole et de sortir de cette situation que les apiculteurs ne pourront plus supporter longtemps.

Cependant, la situation préoccupante de la filière apicole est liée à une pluralité de facteurs. Si la prolifération du frelon asiatique est l’un d’entre eux, l’usage de pesticides, l’artificialisation des sols et la concurrence internationale déloyale le sont tout autant, si ce n’est davantage. L’intitulé de cette proposition de loi devrait donc être modifié.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Sylvain Carrière LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 995

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0995