Amendement n° 7

Sylvain Carrière LFI-NFP · Article unique

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En clair

Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 20 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Le plan départemental prévoit l’organisation de tables rondes au niveau départemental. Ces concertations ont pour objectif de mutualiser les expériences, les bonnes pratiques et de favoriser le dialogue entre les différents acteurs locaux pour plus d’efficacité dans l’application du plan national. Elles réunissent l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la lutte contre la prolifération des frelons. Organisées par le représentant de l’État dans le département, elles incluent a minima : des apiculteurs, des syndicats apicoles, des associations spécialisées, des fédérations agissant au niveau local, des chercheurs, des représentants des collectivités territoriales ainsi que des associations de défense de l’environnement. Leur composition peut toutefois varier d’un département à l’autre. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la présente proposition de loi, l’organisation au niveau départemental de tables rondes avec toutes les parties prenantes impliquées au niveau local dans la lutte contre la prolifération des frelons.

En effet, ces tables-rondes permettront d’informer au mieux l’ensemble des acteurs impliqués et de favoriser le partage d’expériences, afin d’assurer une mobilisation efficace pour la mise en place du plan national. Elles garantiront également que chacun puisse s’exprimer et contribuer pleinement aux discussions.

Les acteurs de la filière apicole étant différents d’un territoire à l’autre, la composition de ces tables rondes peut varier. Elles sont organisées par le représentant de l’Etat dans le département et doivent inclure : des apiculteurs, des syndicats apicoles, des associations spécialisées, des fédérations agissant au niveau local, des chercheurs, des représentants des collectivités territoriales ainsi que des associations de défense de l’environnement.