Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° CD13

Sylvain Carrière LFI-NFP · Article unique

En clair

Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Les actions de sensibilisation et de formation mises en place afin que la population soit informée de la présence du frelon et des gestes à adopter pour son identification et son piégeage ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

Celle-ci permettra de mieux gérer la menace préoccupante que constitue cette espèce sur le domaine apicole et la santé publique en informant les populations des moyens mis en œuvre pour la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, auxquels elles pourront recourir.

De plus, la formation à la lutte contre ce frelon est essentielle dans la préservation des exploitations apicoles, en ce que les apiculteurs sont les premiers touchés par les dégâts provoqués par le frelon asiatique.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose le déploiement d’actions de sensibilisation et de formation participant à la mise en œuvre du plan national.

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Sylvain Carrière LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 143

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0143