Amendement n° II-CD218

Amendement de repli.

Le PLF 2027 supprime 60 emplois au Cerema, la plus forte baisse de tous les opérateurs des programmes 113 et 159, au moment où l’État lui confie le programme national Ponts et le guichet unique de la mission Adaptation. Ce sont les communes rurales, littorales et de montagne, sans ingénierie propre, qui perdront leur accès à une expertise publique.

On ne demande pas ici des moyens nouveaux, seulement que l’État cesse de reprendre d’une main ce qu’il annonce de l’autre. Le présent amendement annule les 60 suppressions (3 millions d’euros) et accompagne l’amendement de repli du rapporteur sur le plafond d’emplois.

Le présent amendement majore de 3 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.