Les amendements de Sylvain Carrière

En clair

Sylvain Carrière a déposé 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 311 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

150 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  1. · N° 7 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la présente proposition de loi, l’organisation au niveau départemental de tables rondes avec toutes les parties prenantes impliquées au niveau local dans la lutte contre la… »

  2. · N° 4 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »

  3. · N° 2 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »

  4. · N° CD21 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite retirer de l’intitulé les mots « et à préserver la filière apicole » qui laissent entendre que la lutte contre le frelon asiatique est suffisante pour préserver la filière apicole. »

  5. · N° CD19 · Après l'article unique Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière aquacole, et intégrant un véritable pôle de recherche apicole. »

  6. · N° CD17 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la présente proposition de loi, l’organisation au niveau départemental de tables rondes avec toutes les parties prenantes impliquées au niveau local dans la lutte contre la… »

  7. · N° CD15 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »

  8. · N° CD13 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

  1. · N° CE6 · Après l'article unique Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la remise d'un rapport permettant d’évaluer l’engagement de l’État dans la politique sanitaire de lutte contre les maladies de la vigne, incluant notamment une évaluation du coût et de la… »

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

  1. · N° CE19 · Article 4 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à élargir le type de ressources dont serait susceptibles de bénéficier les expérimentations de sécurité sociale de l'alimentation et à renforcer le contrôle des comités locaux sur ces ressources. »

  2. · N° CE15 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation. »

  3. · N° CE17 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à clarifier l'inscription du concept de sécurité sociale de l'alimentation dans les principes de la Sécurité sociale, en précisant que son financement s'appuie sur le principe de la cotisation sociale. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3911 · Après l'article 60

    « Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. »

  2. · N° II-2025 · Après l'article 60

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu'un rapport dressant un état des lieux de l’activité de fret ferroviaire en France, et le lien entre les investissements publics et la traduction en quantité de transport tonnage/kilomètre… »

  3. · N° II-2024 · Après l'article 60

    « Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. »

  4. · N° II-1996 · Après l'article 60

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers par l’AFITF, afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle… »

  5. · N° II-1998 · Article 42

    « Par cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP soutiennent qu'il est nécessaire d'allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM ou RER métropolitains). »

  6. · N° II-1997 · Article 42

    « Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de développer un pôle financier public sans taux et sans intérêt pour financer les grands projets ferroviaires »

  7. · N° II-1993 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le développement du fret ferroviaire en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires. »

  8. · N° II-1991 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le modernisation du réseau en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires, notamment pour les petites lignes du quotidien. »

  9. · N° II-1989 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de dédier 500 millions d'investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  10. · N° II-1987 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’investir 1,5 milliard d’euros afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »

  11. · N° II-2026 · Article 42

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce que les inspections des navires dans le cadre des contrôles de l’État du Port soient renforcées. »

  12. · N° II-2023 · Article 42

    « Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de renforçer l'accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »

  13. · N° II-2022 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent promouvoir le report modal en renforcant les capacités d'emports de vélos sur les bus. »

  14. · N° II-2021 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de généraliser le développement des plateformes de mobilité. »

  15. · N° II-2019 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau… »

  16. · N° II-CF431 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’un rapport dressant un état des lieux de l’activité de fret ferroviaire en France, et le lien entre les investissements publics et la traduction en quantité de transport tonnage/kilomètre… »

  17. · N° II-CF430 · Après l'article 60 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers par l’AFITF, afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle… »

  18. · N° II-CF429 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. »

  19. · N° II-CF434 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP soutiennent qu'il est nécessaire d'allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM ou RER métropolitains). »

  20. · N° II-CF433 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de développer un pôle financier public sans taux et sans intérêt pour financer les grands projets ferroviaires »

  21. · N° II-CF432 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce que les inspections des navires dans le cadre des contrôles de l’État du Port soient renforcées. »

  22. · N° II-CF426 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le développement du fret ferroviaire en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires. »

  23. · N° II-CF425 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de renforçer l'accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »

  24. · N° II-CF423 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le modernisation du réseau en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires, notamment pour les petites lignes du quotidien. »

  25. · N° II-CF421 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de dédier 500 millions d'investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  26. · N° II-CF419 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’investir 1,5 milliard d’euros afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »

  27. · N° II-CF417 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau… »

  28. · N° II-CF416 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de généraliser le développement des plateformes de mobilité. »

  29. · N° II-CF415 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent promouvoir le report modal en renforcant les capacités d'emports de vélos sur les bus. »

  30. · N° II-CD80 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le modernisation du réseau en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires, notamment pour les petites lignes du quotidien. »

  31. · N° II-CD78 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP soutiennent qu'il est nécessaire d'allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM ou RER métropolitains). »

  32. · N° II-CD74 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de dédier 500 millions d'investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  33. · N° II-CD72 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’investir 1,5 milliard d’euros afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »

  34. · N° II-CD69 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau… »

  35. · N° II-CD68 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de généraliser le développement des plateformes de mobilité. »

  36. · N° II-CD67 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de renforçer l'accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »

  37. · N° II-CD66 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent promouvoir le report modal en renforcant les capacités d'emports de vélos sur les bus. »

  38. · N° II-CD101 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)