Amendement n° CE6

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la remise d'un rapport permettant d’évaluer l’engagement de l’État dans la politique sanitaire de lutte contre les maladies de la vigne, incluant notamment une évaluation du coût et de la rentabilité d’une pérennisation à moyen terme des financements publics nécessaires.

Au cours des auditions réalisées par le rapporteur, ainsi que sur le terrain auprès des acteurs de la filière en Gironde, le rôle central des organismes de détection, de prévention et de lutte contre les maladies affectant la vigne a été mis en évidence. En effet, selon l’IFV (Institut français de la vigne et du vin), il est indispensable de réaliser un repérage piéton dans les vignes, cep par cep, pour détecter par exemple la présence de symptômes associés à la flavescence dorée. En l’absence de technologie par imagerie suffisamment développée aujourd’hui, ce travail indispensable à l’enrayement (ou à l'éradication) de cette maladie représente un coût qui n'est pas marginal.

L’État et les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement d'organismes, notamment les GDON - Groupements de défense contre les organismes nuisibles - (de façon minime) et les FREDON (Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles). Néanmoins, le flou sur ces financements fragilise la pérennité de cette activité essentielle. L’assurance de financements publics, même minimes dans le cas du GDON de Bordeaux, est d’autant plus importante dans un contexte de crise viticole qui pourrait à terme nuire au montant des cotisations des viticulteurs auprès de cette structure. Il en va de même pour l’ensemble des services de l’État mobilisés sur la prévention, la détection et les traitements des maladies affectant la vigne.

Les effets du réchauffement climatique sont déjà là, et vont s’intensifier à l’avenir. La propagation de la flavescence dorée en est facilitée, par le déplacement de la cicadelle, vecteur venu de la région des grands lacs et remontant vers le nord. D’autres maladies émergentes sont à nos portes, et scrutées de près par les scientifiques, comme le xylella fastidiosa, qui pourrait très prochainement affecter de façon massive les vignes françaises.

Il est urgent d’assurer une véritable planification de l’action de l’État et des acteurs de la filière en la matière, pour être en mesure de prévenir et d’enrayer les crises sanitaires futures. L'assurance d'une pérennisation des financements publics à long terme des organismes semble donc constituer la première pierre de cette planification.

L’objectif de cette demande de rapport est d’identifier précisément l’engagement de l’État dans la politique sanitaire de lutte contre les maladies de la vigne, ainsi que d’évaluer le coût et la rentabilité d’une pérennisation à long terme des financements publics nécessaires dans un contexte de crise viticole et de réchauffement climatique.