amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2022

Sylvain Carrière LFI-NFP · Article 42

En clair

Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports+5 000 000 €+5 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−5 000 000 €−5 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent promouvoir le report modal en renforcant les capacités d'emports de vélos sur les bus.

Le nombre de trajets réalisés à vélo est en permanente augmentation. Entre 2019 et 2021, ce chiffre a augmenté de 28%. Le potentiel de développement est important car 35% des trajets domicile-travail font moins de 5 kilomètres. Pourtant 60% d’entre eux sont réalisés en voiture.

La pratique du vélo a pourtant plusieurs avantages : écologique, le vélo a un potentiel de réduction de 25% des émissions de gaz à effet de serre (EGES) du secteur des transports qui représente à lui seul plus de 30% des EGES du pays ; de réduction du coût de la mobilité à 92% par rapport à une voiture dans un pays qui compte 15 millions de personnes en situation de précarité mobilité ; et sanitaire avec une diminution des risques d’accidents cardio-vasculaires de 30%.

Selon le Cerema, "l’emport de vélos à bord des autocars répond majoritairement à une demande liée à des déplacements touristiques ou de loisirs. Cependant, sur certaines lignes, les systèmes d’emport sont aussi utilisés par des actifs pour leurs déplacements domicile-travail". Mais le faible taux de mise en équipement des autocars rend le dispositif inappliqué en l’état. Il faut donc des moyens supplémentaires pour accompagner les autorités organisatrices des mobilités dans cette charge supplémentaire. Le coût d'un équipement par véhicule se situe entre 1800€ à 8000€ pour des capacités théoriques de 3 à 8 vélos (soit entre 900€ et 1300€ par vélo environ), d'après le Cerema. Cet amendement vise à dégager 5 millions d'euros pour renforcer les capacités d'emports de vélos sur les bus.

Les crédits permettant d'abonder de 5 millions d’euros en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 44 « Transports collectifs ») sont prélevés sur le programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 10-01. Les député.es LFI-NFP appellent néanmoins le gouvernement à lever le gage.

Auteurs 71

Sylvain Carrière LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002022
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324