amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2021
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En clair
Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | +50 000 000 € | +50 000 000 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | −50 000 000 € | −50 000 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de généraliser le développement des plateformes de mobilité.
D'après le baromètre des mobilités du quotidien,15 millions de personnes sont en situation de précarité mobilité, soit 1,7 millions de plus qu'il y a 2 ans. C’est autant de personnes qui ne peuvent se déplacer selon leurs besoins, que ce soit pour aller au travail, suivre des formations ou qui doivent rogner sur leurs autres budgets de première nécessité que sont le logement et l’alimentation.
Le droit à la mobilité doit être garanti pour toutes et tous. Outre les investissements nécessaires dans des infrastructures de transports en commun et les pistes cyclables, il s'agit également de disposer de personnels formés quant aux solutions de mobilités inclusives existantes dans les bassins de mobilités. C'est pourquoi les député∙es LFI-NFP proposent de généraliser les guichets uniques que sont les plateformes de mobilité.
Ces plateformes ont une double mission : conseiller et orienter les usagers vers les solutions les plus adaptées à leurs besoins et aider les collectivités à réaliser des économies et à mettre en place un “observatoire de la mobilité” permettant de rassembler l’information, et d’optimiser les solutions mises en oeuvre. Concrètement, cela permet d’harmoniser les différentes solutions de mobilités existantes ou encore les horaires des transports en commun pour qu’ils correspondent par exemple avec l’entrée et la sortie des classes. C’est un véritable vecteur de report modal trop peu développé à l’heure actuelle. De la même manière des personnes en recherche d’emploi ou nécessitant une formation professionnelle peuvent être accompagnées afin de découvrir l’existant (covoiturage, bus, accès au vélo électrique, aides à la conversion trop peu connues du grand public). 48% des gens accompagnés ont ainsi pu retrouver un emploi dans les zones d’expérimentation.
En 2017, des expérimentations menées par Wimoov et reprises dans le rapport “le grand plan d’investissement 2018-2022” de Pisani-Ferry concluent qu' “1€ investi dans une plateforme permet en retour une économie de 6 € à la collectivité, qui voit ses charges sociales réduites et ses recettes fiscales augmentées”.
Le présent amendement vise donc à généraliser le développement de ces plateformes de mobilité. Ces plateformes sont composées de 5 à 10 agents avec un budget unitaire allant de 500 000 à 1 000 000€. Ces frais englobent les salaires des agents, les services aux bénéficiaires, les locaux, les frais d’animation et de déplacement. Chaque conseiller peut prendre en charge jusqu’à 200 bénéficiaires. Pour permettre à 100 000 personnes supplémentaires de bénéficier d’un accompagnement à la mobilité en 2025, il convient donc engager 50 000 000€ puisque le coût d'un accompagnement individuel est de 500 euros.
Afin d'abonder de 50 millions d'euros en CP et en AE l’action 44 "transports collectifs" et plus particulièrement la sous-action 44-02 “Politique des déplacements” du programme 203 "infrastructures et services de transports", nous proposons de ponctionner de 50 millions d’euros en CP et en AE l’action 10-01 du programme 345 "Service public de l'énergie". Les député.es LFI-NFP invitent le gouvernement à lever le gage.
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324